> LE POIDS DE L'IMPÔT

« L’impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés
contributives de chaque redevable. Celles-ci s’apprécient en fonction du montant du revenu et du nombre de personnes… ». (Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie). Or, la fiscalité ne tient pas compte des charges incompressibles.

Les statistiques le confirment : à cause de l’interaction du quotient familial et des charges que le solo assume seul, son niveau de vie est d’environ 30% inférieur à celui du couple sans enfant.

 


Un député a commenté le débat sur le PACS à l’Assemblée Nationale en ces termes : « cet amendement pose le problème lancinant de la situation inéquitable dans laquelle notre système fiscal place les personnes seules ».

On ne pouvait mieux dire !

> LES AUTRES INÉGALITÉS FISCALES

Certains travaux sont déductibles des impôts. Mais pour les mêmes travaux le plafond des montants déductibles pour le couple sans enfant est le double de celui de la personne vivant seule ! Exemple : aménager le logement d’un handicapé ou d’installer une chaudière écologique. Le montant doit être lié à la nature des travaux et non à l’état civil des occupants.

La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, par contre, ne tient pas compte du nombre d’occupants : elle peut être la même pour une personne seule que pour une famille de cinq personnes! La taxe doit tenir compte du nombre d'occupants.

Les chiffres parlent : Les Solos représentent 14% de la population, constituent 25% des contribuables et fournissent 35% de l’impôt sur le revenu


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